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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
697b076ecdc6046d4711e995
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN -N° RG 19/00248 APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mourad
Source officielle1re chambre sociale
642e757b8b510604f5bc1cdb
5 avril 2023
5 avril 2023
MJSA Mandataire liquidateur de la SA SELECOM SUD ELECTRONIQUE COMMUNICATION [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau
Source officielle1re chambre sociale
66975e9b92a5b3e8ade13eec
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BRIHI-DUVAL, représentée par Me Mourad BRIHI, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, substitué sur l'audience par Me DUVAL, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle1re chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021695
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[X] Prise [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté
Source officielleChambre 4-1
627f4841551627057d32de1e
13 mai 2022
13 mai 2022
AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SASU DOMITIA SECURITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mourad BRIHI, avocat
Source officielle1re chambre sociale
69fc2465cdc6046d47e1cd6b
6 mai 2026
6 mai 2026
DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00136 APPELANT : Monsieur [W] [J] né le 06 Avril 1994 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Mourad
Source officielle1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7465
3 avril 2024
3 avril 2024
Avocat postulant) Représentée par Me Sophie Vilella avocat au barreau de Pyrénées- Orientales (Avocat plaidant) INTIMEE : Association LA VIE EN ROSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mourad
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85c0a4ff9ec259c097c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RG :32 F-D [N] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC-R Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me BRIHI
Source officielle3e chambre sociale
635a2198c549ea05a7cd2c7a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Mourad
Source officielle1re chambre sociale
659f97363328fa00087a25bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 18/00220 APPELANTE : Madame [W] [E] divorcée [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mourad
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
11 mai 2022
Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL BAR DU SOLEIL, devenue SARL ROUSSET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mourad
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7aca
11 mai 2022
11 mai 2022
Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL [Adresse 4], devenue SARL ROUSSET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mourad
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
11 mai 2022
Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL [Adresse 5], devenue SARL ROUSSET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mourad
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 14] Non comparant, non représenté SELARL [22] pris es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [23] [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Mourad
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2ae6
28 avril 2025
28 avril 2025
FHBX Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me BRIHI - Me JONZO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 AVRIL 2025
Source officielle2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d98
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 13] [Localité 1] - ESPAGNE Représentée par Me Mourad BRIHI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA de [Localité 16] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2]
Source officielle1re chambre sociale
633e700bf8faf13e2e973d52
5 octobre 2022
5 octobre 2022
] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON et par Me PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : SAS DEBACHY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mourad
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
2 avril 2025
CBL CASTEL FIOUL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mourad BRIHI, substitué
Source officiellesoc
61372336cd58014677406de1
9 mars 1999
9 mars 1999
Mourad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., défendeur à
Source officiellesoc
61372307cd5801467740483b
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Mourad Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit : 1°/ de Mme Christine de X..., pris
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