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642 résultats pour « Mostafa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948090

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Moustefa X... demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 2 sur 33

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300706

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

section), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Portes du soleil A, représenté par son syndic la société Nexity Lamy, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Arnica montana

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4c2

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mai 1992, qui a, d'une part, déclaré irrecevable l'appel par elle formé de l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Mostafa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100902

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Mostefa F... et Marie C..., fille de Juan.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100904

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

C..., mentionne que celui-ci est né le [...] à Blida de Mostefa E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100906

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Mostefa D... et Marie Z..., fille de Juan.

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a29

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

(société Montana) a, entre 1977 et 1979, concédé pour une durée indéterminée aux sociétés Idéal cuir, Giani X... devenue Ghinea et Genny (les licenciés) le droit exclusif de fabriquer et de vendre sous

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742771c

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

toutefois, l'analyse des communications émises à partir du numéro 06.82... ne confirme pas l'existence de relation téléphonique entre Christy X... et la société Off The Beaten Path LLC dans l'Etat du Montana

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100903

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Mostefa D... et Marie A..., fille de Juan.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100905

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X..., mentionne que celui-ci est né le [...] à Blida de Mostefa D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93308

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Par déclaration en date du 24 mai 2015 à 15H48, MOSTAFA X se disant Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008046506

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

El Mostafa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd2

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Hadj-Mostafa X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a60

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Mostafa X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201133

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

management INC » (la société Montana) en garantie d'une certaine somme. 3.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007974545

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Mostafa X... ; .

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:79

CJUE

23 mars 1995

23 mars 1995

#Strafverfahren gegen Mostafa Saddik.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura circondariale Rom - Italien.#Unzulässigkeit.#Rechtssache C-458/93.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a40

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Mostafa X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839181

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Mostafa X... et de la SCP Vier, Barthélémy avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10864

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

El Mostafa Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle