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78 résultats pour « Morgane SABATES »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc69

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4bc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société Samat gestion a été convoquée devant le bureau de conciliation et d'orientation par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 3 septembre 2019.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205216_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

E D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 22 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'oblige

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc67

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc6d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc413

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par la suite de la liquidation judiciaire de la SARL DISTRIAL, un plan de cession a été arrêté au profit de la SA SABATIER le 21 mars 2019.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68ef2c25796eb4b748562977

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fec

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Antoine Z..., demeurant La Celle en Morvan, 71400 Autun, 4 / de M. Y...

Source officielle
CA

RETENTIONS

697377a9cdc6046d476b7a5f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295be4b5292aaa6622b7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES - 579 M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137227f49a37ec714dcc

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3c1fa67923f7882a61

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [T] [B] né le 15 Septembre 1979 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Morgan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01223

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle a été en congé sabbatique du 2 septembre 2013 au 1er août 2014. 3.

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cde3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Sabatier ; que la société ayant contesté être tenue des engagements pris par la société Sofath, les époux X... l'ont assignée devant le tribunal de commerce de Morlaix en résolution du marché de travaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406695_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Morgan Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

683616801211936937a230cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96b73328fa00087a257c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

plaidant Me Célia DUMAS de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [K] [L] né le 16 Juin 1994 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Saba

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737680cdc6046d476b6386

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137327f49a37ec714dd6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137327f49a37ec714dda

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle

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