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24 résultats pour « Morgane GOURIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le harcèlement moral Pour infirmation de la décision déférée, M.

Source officielle

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

13 avril 2026

13 avril 2026

Page 2 sur 2

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représentée par la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 122 Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC BUROSSE-GOURGUE

Source officielle

Chambre civile 1-2

6a1fb61dcdc6046d47e893e6

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] de sa demande de dommages et intérêts au motif de l'absence de toute pièce établissant qu'il a subi un préjudice matériel et moral. M.

Source officielle

cr

613725e1cd58014677421392

14 mars 2001

14 mars 2001

des viols commis par Guy-Claude Y... sur la personne de B..., en aidant et assistant sciemment l'auteur dans leur préparation et leur consommation, en l'espèce en exerçant des pressions physiques et morales

Source officielle