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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suivie devant le tribunal de police de Basse-Terrec/Mme P
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02984
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02506
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Q..., et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02508
21 octobre 2020
21 octobre 2020
A..., et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01215
4 juin 2020
4 juin 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme Drai, conseiler le plus ancien faisant fonction
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ès le tribunal judiciaire d'Avignonc/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01216
4 juin 2020
4 juin 2020
J..., et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme Drai, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président
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Châlons-en-Champagnec/Mme M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01851
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI
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TGI de Parisc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01853
4 septembre 2019
4 septembre 2019
au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI
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Périgueuxc/M. R
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01232
22 mai 2019
22 mai 2019
Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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26 juin 2014
26 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00212
11 janvier 2017
11 janvier 2017
de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01274
16 mai 2018
16 mai 2018
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05547
3 novembre 2016
3 novembre 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02884
24 octobre 2018
24 octobre 2018
vingt-quatre octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02885
24 octobre 2018
24 octobre 2018
vingt-quatre octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI
Source officielleother
çue le 7 septembre 2018, dans la procédure suiviec/Mme Naida X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03217
5 décembre 2018
5 décembre 2018
; Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général ; MOTIFS : L'article 313-1 du code pénal définit l'escroquerie comme le "fait soit par
Source officiellecr
ès la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la procédure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01217
4 juin 2020
4 juin 2020
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2020 Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini
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Parisc/MM. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01854
4 septembre 2019
4 septembre 2019
au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI
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ès la cour d'appel de Montpellier dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01231
22 mai 2019
22 mai 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01229
5 juin 2019
5 juin 2019
Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire
Source officielleciv3
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4 février 1975
4 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE MORACCHINI, PACCINI, FUSCH ET ZIRPOLO, PROPRIETAIRES RIVERAINS DU RUISSEAU SAINT-ERASME, SE
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