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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492504.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490230.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490746.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466873.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466874.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466876.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466877.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466878.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81170cdc6046d47b0e2e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [K] [M] Né le [Date naissance 2] 1987 à à [Localité 1] (Bangladesh) domicilié : chez [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81194cdc6046d47b0e599

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1992 à [Localité 1] (Corée du Sud) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie MATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0546 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET

Source officielle
TJ

Cabinet 2

6a19ec2acdc6046d4769d3a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 400 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459377.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474920.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488656.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491189.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459266.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490762.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460583.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465289.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466352.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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