AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon

s'il est vrai que la découverte de deux tableaux en France est résultée d'une dénonciation anonyme, rien ne permet, en raison précisément de cet anonymat, de dire que la participation éventuelle de Mooney

Y..., engagé au mois de juin 1978 par la société Monts Jura en qualité de comptable, promu responsable de la messagerie au sein de la société Monts Jura marchandises, filiale de la société Monts Jura,

d'ancienneté et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que saisie en appel d'un jugement qui avait constaté que Mme Pascale X... avait obtenu, le 19 janvier 1998 la qualification de moniteur

face à la pente à l'absence d'intervention de celui-ci au moment de la chute de Caroline B... ; qu'en faisant état de ce que la position aval du moniteur par rapport au groupe d'élèves n'est pas plus

Y... a été engagé le 1er octobre 2003 en qualité de moniteur par la société AFCR (la société) ; qu'ayant été victime d'un accident du travail le 31 août 2010, il a été déclaré inapte à son poste par le

, mais seulement de deux monte-charges ; qu'en affirmant que la SECF admettait que quatre monte-charges étaient prévus dans le projet initial, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de SECF en violation

et n'avait aucune action sur le circuit de descente qui était utilisé à ce moment là pour monter la charge; que suite à cet incident, un câble neuf a été installé et l'alimentation EDF rétablie ; 4

l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) d'Ile de France le 10 avril 1985 en qualité de candidate élève éducatrice ; qu'ayant obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur

que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et au cours de sa quatrième plongée, alors qu'il procédait, avec une autre stagiaire, Leslie Z..., et l'assistance d'un moniteur

X... et de la société Salaison du Mont Charvin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Prevot Salaisons, les conclusions de M.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel X... coupable de l'infraction d'exercice contre rémunération d'une fonction de professeur, moniteur

000 euros et qu'il a en conséquence également ordonné à l'égard de la société Club Med la diffusion de la décision à ses frais dans le quotidien Dauphiné édition régionale, dans l'hebdomadaire Le Moniteur

mesure de publication et d'affichage ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moynet

La société Le Clos du Mont Evrin fait grief au jugement de la condamner à payer à M. T...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 L'association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Le Mont

; Et attendu que la cour d'appel qui a constaté que Mme A..., autre travailleuse familiale, ne bénéficiait pas de la classification des moniteurs-éducateurs mais de celle des animateurs en ce qu'elle