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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f6
25 mai 2012
25 mai 2012
de Maître Olivier MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque R 267 Monsieur [P] [U] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [F] [U] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616348f0543823d76b031769
19 novembre 2010
19 novembre 2010
juridictionnelle Totale numéro 2009/024593 du 05/11/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SAS LAMY [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mohamad
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5268
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503719_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., représenté par Me Chabour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré les cartes de séjour valables du 25 janvier 2023 au 24 janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629882201c88caf8c4e2c0
4 avril 2013
4 avril 2013
au barreau de PARIS, toque : D1612) INTIMÉE SARL VICTORIA & CIE prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd04
28 mai 2008
28 mai 2008
Maître Cécile UZAN-SELLAM, avocat au barreau de Paris, toque P126, plaidant pour la SCP LEVY et associés INTIME Monsieur Ammar Y... ... 75019 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
le projet en cause était soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau ; l’étude écologique, jointe à l’étude d’impact, est insuffisante concernant les effets du projet sur les populations de chiroptères
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Madame Fatima HHH... ... 05000 GAP défaillante Société GUETAT CONSULTANT prise en la personne de ses représentants légaux 5 allée Montpensier 93190 LIVRY GARGAN défaillante Monsieur Mohamed
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon, M.
Source officiellePage 2 sur 2