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401 résultats pour « Milloudia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402973_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Authentic Design, représentée par Me Farouk Miloudi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017115

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Milouda X..., demeurant rue 24, n° 362 Hay Atlass 2 à Kenitra (Maroc) ; Mme X... demande que

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031024

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 1999, présentée par Mme Milouda Y..., demeurant rue F, n° 34 Hay Mohamed X..., à Oujda (Maroc) ; Mme Y... demande

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b4

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Miloudi, - Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029145

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Milouda X..., demeurant Hay Si Lakhdar, rue B 18 n° 17 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed17

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MAHBOUB El Miloudi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02229

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 16-19.917 et W 16-19.978 formés par : 1°/ le syndicat UNSA transport, dont le siège est [...]                                    , 2°/ Mme Milouda

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05546

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Miloudi A..., Laurent Z...et Mme Karine X...était imposé par la loi et lié à des impératifs de sécurité auxquels elle n'était pas en mesure de répondre, notamment, par la formation de son personnel lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02a

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

El Miloud Y... est opposable à son employeur.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007964879

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Milouda X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be83

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Miloud X... de toutes ses demandes. M. Miloud X... a fait appel le 28 février 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Au surplus, Miloud Z... est atteint d'une hépatite C et son état de santé est incompatible avec un maintien en rétention.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c09

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Miloud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui, après relaxe de Philippe Y..., notamment du chef de blessures involontaires

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084652

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

EL MILOUD, demeurant lotissement Lalej n°11, rue A3 Lazaret Oujda (Maroc) ; M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122471

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 2001, présentée par Mme Milouda Z... veuve X..., demeurant chez Mme Zohra X..., ... ; Mme Z... veuve X... demande au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041408

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Miloudi Y..., demeurant chez M. et Mme X... ... A 14 Appt 133 à Beauvais (60000) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc4

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Miloud, Né le 25 décembre 1976 à BEAUMONT SUR OISE, Fils de X... Hanafi et de Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008072060

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Mohammed MILOUD X..., demeurant chez M. Bouchaïb Miloud X..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b7

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

BOYER, greffier avons entendu: Miloud X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210063

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les ayants droit de Monsieur Miloud Z... de leur demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Source officielle