certaines catégories de produits dermo-cosmétiques ou liés à l'hygiène féminine ; que l'arrêt attaqué constate cependant que le chiffre d'affaires mondial du secteur consumer s'est maintenu autour de 13,5 milliards

certaines catégories de produits dermo-cosmétiques ou liés à l'hygiène féminine ; que l'arrêt attaqué constate cependant que le chiffre d'affaires mondial du secteur consumer s'est maintenu autour de 13,5 milliards

», qui ont permis l'interception indiscriminée des communications de l'ensemble des utilisateurs du réseau éponyme, soit plus de 117.000 personnes, dont 3.000 en France, pour un total d'environ un milliard

évitée qui conditionne le prononcé d'une telle peine, ainsi que cela résulte des textes de loi de l'Etat requérant qui prévoient une réclusion à perpétuité si ce montant est égal ou supérieur à 5 milliards

président d'une cour d'appel (Nîmes, 4 février 2002) et les productions, que, suite à une cession d'actions par les sociétés Eridiana Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards

2247 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de désordres observés dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé "Parc Agena", dont elle était le promoteur, la société Milford

certaines catégories de produits dermo-cosmétiques ou liés à l'hygiène féminine ; que l'arrêt attaqué constate cependant que le chiffre d'affaires mondial du secteur consumer s'est maintenu autour de 13,5 milliards

2021, d'une convention de dotation en capital et de remboursement anticipé, prévoyant une « augmentation de capital » par le renforcement des fonds propres de l'agence par l'Etat à hauteur de 1,5 milliard

doivent être exécutés de bonne foi ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté, d'une part, que l'article 10.0.3 du CCAP applicable au chantier de construction de la halle des sports de la commune de Milhaud

promis à la société Tabacalera de lui acheter des actions de la société Lactaria espanola (la société Lesa) en se réservant de retirer son offre si les pertes de cette société étaient supérieures à un milliard

mesure aujourd'hui de reconstituer une à une les pièces de ce dossier complexe qui porte sur des soupçons de corruption, de favoritisme et de conflit d'intérêts dans l'attribution des marchés (de 1,66 miliard

; que l'endettement ainsi causé à son groupe a contraint l'Association Française des Banques et la Banque de France à apporter conjointement aux banques de ce groupe leur soutien à hauteur de 1, 3 milliards

officiellement" des commissions indues, mais aussi des commissions occultes, qu'il a facilité des transferts de fonds vers des pays étrangers ; que le préjudice causé aux banques, en l'état, est de l'ordre du milliard

certaines catégories de produits dermo-cosmétiques ou liés à l'hygiène féminine ; que l'arrêt attaqué constate cependant que le chiffre d'affaires mondial du secteur consumer s'est maintenu autour de 13,5 milliards

communiqués et des évolutions espérées ; qu'en se bornant, dès lors, pour dire que l'information ainsi délivrée au public était trompeuse, à relever que, finalement, c'est un endettement de 3, 38 milliards

relatif à l'acquisition des sociétés Mignard et Cidreries et vergers du duché de Longueville par la sociétés Cidreries et Sopagly Réunies

Lozac'hmeur, qu il ressortait du bilan comptable que la société TLTI avait enregistré un résultat positif de 0,81 milliard de francs à la fin de l exercice 1994, que sa situation restait bénéficiaire à

(trou de 20 milliards de centimes) ne constitue nullement une diffamation à l'encontre des journalistes du Républicain Lorrain auquel il n'est pas imputé d'avoir eu connaissance de ces agissements et d'avoir