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29 résultats pour « Milan DINPARAST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2042e8dfeb80b38f77ec6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 27 janvier 2009 la société Alitalia CAI a déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris ses statuts contitutifs établis le 28 novembre 2008 et enregistrés à l'agenzia delle entrate de Milan le 3

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043b8dfeb80b38f77eca

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Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 27 janvier 2009 la société Alitalia CAI a déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris ses statuts contitutifs établis le 28 novembre 2008 et enregistrés à l'agenzia delle entrate de Milan le 3

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 27 janvier 2009 la société Alitalia CAI a déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris ses statuts contitutifs établis le 28 novembre 2008 et enregistrés à l'agenzia delle entrate de Milan le 3

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901593_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Alors que le musée Dobrée est composé de bâtiments d'époques et de styles architecturaux disparates, l'extension du manoir Jean V et la construction d'un bâtiment de liaison de style contemporain, dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913202_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

que l'installation sera implantée à proximité d'un château d'eau tubulaire d'une hauteur d'une vingtaine de mètres, visible des alentours qui sont caractérisés par un habitat pavillonnaire diffus, disparate

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0608JUD007583213

Admin. suprême

8 juin 2017

8 juin 2017

  Angelika Nußberger, présidente ,   Erik Møse,   André Potocki,   Síofra O’Leary,   Mārtiņš Mits,   Lәtif Hüseynov, juges ,   Pavlina Panova, juge ad hoc , et de Milan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204338dfeb80b38f77ec8

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 27 janvier 2009 la société Alitalia CAI a déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris ses statuts contitutifs établis le 28 novembre 2008 et enregistrés à l'agenzia delle entrate de Milan le 3

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1219JUD007768616

Admin. suprême

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Serghides,   Peeter Roosma,   Andreas Zünd,   Oddný Mjöll Arnardóttir , juges , et de Milan Blaško, greffier de section , Vu   : les requêtes (n os   77686/16 et 76791/16) dirigées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

date du 22 juillet 2021 REQUÉRANTES : LUXOTTICA GROUP SPA, société de droit italien Prise en la personne de son présidente e amministratore delegato Immatriculée à la chambre de commerce de MILAN

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