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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2409646_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2411295_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Mickael Haik, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 1er juillet 2025 portant refus de titre de séjour
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2430711_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300213_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mickael Haik, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2cad2cdc6046d473ca811
8 avril 2025
8 avril 2025
2025008207 08/04/2025 ENTRE : SAS BOKU, dont le siège social est 18 rue Dantzig 75015 PARIS – RCS B 911007532 Partie demanderesse : comparant par Me Mélanie ALVES RODRIGUES Avocat substituant Me Mickaël
Source officielle1ère Chambre civile
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
Date naissance 3] 1936 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Mounia ABANOU substituant Me Mickael
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305606_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505329_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Mickaël Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210301_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme A D, ressortissante congolaise représentée par Me Mickaël Haik, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005964000
7 juin 2001
7 juin 2001
jeunesse (« Jeunesse Révolutionnaire Alternative » - « Devrimci Alternatif Gençlik ») de l’organisation illégale « Le Parti Révolutionnaire Du Peuple »( Devrimci Halk
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2412826_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A C A représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident et de renouveler sa carte
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a0feafccdc6046d4788104f
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] (FRANCE) Représentée par Me Félix AYINDA MAH, avocat au barreau de Paris, toque : A0343 INTIMÉE Madame [W] [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, ressortissant congolais représenté par Me Mickaël Haik, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZ3 Minute : 24/00905 Monsieur [O] [F] Représentant : Me Mickaël
Source officiellePCP JCP ACR fond
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
SEYNA, [Adresse 2], représentées par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque C0922 DÉFENDEUR Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Mickaël
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC003944998
27 avril 2000
27 avril 2000
jeunesse («Jeunesse Révolutionnaire Alternative » - « Devrimci Alternatif Gençlik ») de l’organisation illégale « Le Parti Révolutionnaire Du Peuple » ( Devrimci Halk
Source officielleChambre civile 1-2
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'affaire entre : Madame [B] [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISM, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15 Représentant : Me Mickaël
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2425442_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 septembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Mickael Haik, demande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114JUD002988896
14 novembre 2000
14 novembre 2000
96, 29890/96, 29891/96, 29892/96, 29893/96, 29894/96, 29895/96 et 29896/96) dirigées contre la République de Turquie et dont quarante-cinq ressortissants de cet Etat, V.N.K, H.K., M.K., K.K., Me.K., Ha.K
Source officiellePage 2 sur 4