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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65b20f92c4cf860008dff5e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Seris Sureté Midi Sécurité répond que ledit contrat s'appuie sur un accord d'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3e9e4ea48318f5af7d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par jugement du 11 février 2020, M.
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d18
9 juin 1993
9 juin 1993
Lucien N..., demeurant ... (5ème), 108/ Mme Michèle K..., demeurant ... (5ème), 118/ Mme de H..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851af
23 mars 2000
23 mars 2000
Le 1er juillet 1986, Monsieur Michel X... a été engagé en qualité de V.R.P. exclusif, Monsieur Serge Y... étant alors gérant. Le 1er décembre 1988, Monsieur Michel X... a été nommé gérant.
Source officielleChambre Sociale
6554713ea52b3483180986ce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
] [Localité 2] Représentant : Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SA BEC CONSTRUCTION SAS SEERI M. A. F.
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700bc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de la SELARL VD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [S] [D] né le 29 octobre 1950 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Michel
Source officielleChambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c64023
8 juillet 2024
8 juillet 2024
EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (14) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel EUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616258f0a2370d151415abd7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La société [D] ASSOCIES SERRIS objecte que c'est M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9cd
20 juin 2013
20 juin 2013
[I], à titre de commissions d'apporteur d'affaires les sommes suivantes: 1.790 € HT pour le chantier Act Torcy 6.500 € HT pour le chantier Sefri Cime Bois Colombes 11.123 € HT pour le chantier Sefri
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007984220
7 avril 1999
7 avril 1999
, avocat de la Société Seri-Renault, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention signée le 6 octobre 1975, la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Bergsten, situé boulevard Faraday à Serris (77700) ; 2°) d'ordonner que l'allocation provisionnelle à valoir sur le montant des honoraires et débours de l'expert ou du collège d'experts désigné soit
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a79
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Michel Comte, demeurant 26, rue Villefranche, 09200 Saint-Girons, 6°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
2 février 2016
Le 22 décembre 2012, la société Seris Secutity a avisé M.
Source officiellecr
NIMES, du 25 janvier 1996, qui, dans l'information suiviec/Serge C
613725b1cd5801467741fd50
26 février 1997
26 février 1997
Michèle, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 25 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre Serge C..., Pierre A..., Guy E..., Raymond
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366
7 mars 2018
7 mars 2018
Ainsi, il est à constater qu'aucune pièce n'est rapportée par la société SERIS pour prouver que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d1
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Le GAEC de La Sébirerie (devenu l'EARL de La Sébirerie) en a passé commande auprès de la société Soetaert le 31 mars 1993 et l'a acquis pour le prix de 240 000 francs HT (36 587, 76 €).
Source officielleciv1
613722afcd5801467740012b
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Tarbes, dont le siège est
Source officielleQuatrième Chambre
69799367cdc6046d47eee43b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUQ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Seri
Source officielleChambre de la Proximité
65b36d7d8c0355000835f76f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Me Marion THERY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [O] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1943 à [Localité 11] (92) [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel
Source officiellePage 2 sur 7