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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00251
11 mars 2014
11 mars 2014
Gestion, aux droits de laquelle se trouve la société KBL Richelieu banque privée ; qu'à la fin de l'année 1998, la société Michaux Gestion a demandé à la société EIFB, aujourd'hui dénommée la société
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cr
613725cecd58014677420a95
2 avril 1998
2 avril 1998
Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET
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