En conséquence, - Prononcer l'annulation du contrat de vente souscrit entre Monsieur X...et les sociétés HERME LOISIRS et TENBY ESTATES FRANCE, - Condamner solidairement les sociétés HERME LOISIRS

Mohamed, demeurant ... à Hem (Nord), 368/ de M. Zouareg XC..., demeurant ... à Hem (Nord), 378/ de M. CR... Amar, demeurant ... (Nord), 388/ de M. Freire AI..., demeurant ...

1935 Michela BENAZZO 1969   Alessandro DI SALVIA Born in 1940 Deceased in 2011 Heirs Grazia ZAMBELLI 1938 Antonio Pio Giovanni DI SALVIA 1969 Angelo DI SALVIA 1979   Maria Antonietta CAPACCHIONE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 92-42.964 à W 92-42.983 formés par la société anonyme Transports Heine, dont le

Michel A..., 2 ) de M.

Exposé du litige La SAS Hermès Sellier (la société Hermès), qui projetait au cours de l'année 2017 de commercialiser un coffret en bois contenant des produits d'entretien du cuir et qui se fournissait

La société COSY HOME HERMES a formé opposition à commandement devant le tribunal de grande instance de Lyon par assignation du 26 février 2013.

La SA EULER HERMES SFAC a formé une tierce opposition à ce jugement.

Michel Y..., mandataire liquidateur, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Le Clos des Hermès, defendeurs à la cassation

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOT ET GARONNE, PREDICA COMPAGNIE D'ASSURANCES, Hermes Y...

judiciaire de la Société ARTIS FINANCE Siège social : 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître BES, Avocat, (TOQUE 757) INTIMEE : SCI HERMES

MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

11.87pt; display:inline-block } .s330D47D5 { width:214.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 18333/13 Michal

MAUREL VIMENET, Prise en la personne de son représetant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE

H] [Q], [N] [Q] C/ [R] [A] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [K] [J] née le 15 Janvier 1948 à THOUARS (DEUX-SÈVRES) 2, rue du Bas du Côteau 85580 ST MICHEL

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel K., demeurant à Fosseuge (Oise) Bornel, 35, rue Nouvelle, en cassation d'un arrêt

INTIMÉE EULER HERMES SFAC SA prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Antonio A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 6°) M. Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M.

Jean-Michel - Y... Marie, épouse Z... - Z...