Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300518_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C D, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Mhateli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507299_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Mhateli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de son signalement de faux afin de suspendre ou d’annuler toute décision fondée sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408409_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
E, représenté par Me Mhateli, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404530_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Mhateli, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300530_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D B, assigné à résidence, représenté par Me Mhateli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 2