Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
642e75af8b510604f5bc1d86
5 avril 2023
5 avril 2023
Suivant arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 23 mars 2012 déclarant d'utilité publique des travaux et l'acquisition de terrains nécessaires à la requalification de l'entrée des Mézereaux sur la commune
Source officielleAdjudications
668ed0052980a82f59d98c57
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Contrairement à ce qu’allègue Monsieur [M], il est directement concerné par le protocole qui indique dans sa première page qu’il est conclu entre la CRCAM et “ Mr et Mme [M], demeurant 6 avenue Georges Météreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
29 juin 2011
reprend devant la cour son moyen de nullité de cette revendication 3 tiré du défaut d'activité inventive, un tel dispositif auxiliaire d'alimentation étant, selon elle divulgué notamment par le brevet Mersereau
Source officielle1ère chambre
DTA_2300794_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
De plus, l'étude socio-économique a été réalisée à l'échelle de l'agglomération, et les effets du projet sur les tronçons des Montboucons et des Mercureaux, mis en fonctionnement respectivement en 2003
Source officiellePage 2 sur 2
MERZEREAUD, Hugo
20/01/2026
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DENIS, MERCIER, MERZEREAUD, GABORIT, Jean-Pierre, Bernard, Benjamin, Francine, Philippe, Sylvie, Joël, Christelle, Séverine, Joseph, Marie, Rose-Marie, Jean-Paul, JASSEREAU, FERRO, BOURREAU
25/07/2013
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