(cf. pièce 31.1) ; qu'il peut être présumé qu'il s'agit de l'entité Coopérative Mermoz UA ou de l'entité Mermoz Aviation Ireland Limited ; "alors que le juge des libertés et de la détention, saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoie en demande et reproduit en annexe au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mertz, société anonyme, dont

ensemble de parcelles de terrain situées à Arudy et un immeuble situé à Pau qu'elle a respectivement revendus, le 10 décembre 1999, à la société Filature d'Ossau et à la société civile d'attribution Jean Mermoz

La société Armorine, distributeur du carburant, et la société de Transport Mertz qui s'étaient constituées parties civiles, ont été déboutées de leurs demandes. 9.

X..., tel qu'il figure au mémoir en annexe : Attendu, qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen du pourvoi

deux autres, sur la commune de Malleloy (Meurthe-et- Moselle), sur lesquelles il exploite une décharge où sont déversés des gravats provenant de son activité ; que cette décharge est délimitée par un merlon

(société Le Borgne) qui a confié le déplacement à la société des transports Mertz (société Mertz); que le 9 juillet 1987, à l'occasion du passage du camion sous un pont, la marchandise a subi des avaries

Hereus, président, Mme Mermet et M. Boilevin, conseillers et que lors du prononcé de l'arrêt qui a été lu par M. le conseiller Hereus, la cour d'appel était composée de M. Masson, président et de M.

; Met, sur sa demande, la société Num hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant d'être mise en redressement, puis liquidation judiciaire, les 2 mai et 18 juin 1999, la société Mermet

du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné M [E] [F] en qualité d’expert pour apprécier la réalité et l’importance des désordres affectant un immeuble construit sous l’égide de la société Batipart Mermoz

Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-25.957 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ARP Mermoz

Mermet (la société Mermet), expert comptable de la société [...], était présente lors de la signature du protocole. 2. Le 30 janvier 2007, la cession a été passée et le prix de cession payé.

Georges Z..., domicilié [...]                                    , 3°/ à la société CGPA, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à la société Mermet assurances, société à responsabilité

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société La Station automobile normande transport Mertz

France, Centre Havrais de commerce international, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Mertz

travail, alors applicable, l'employeur n'était pas tenu d'énoncer le motif de licenciement dans la lettre de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen tel qu'il figure au mémoie

saisi d'une demande principale d'une valeur totale de 14 792,60 francs, a qualifié, à bon droit, en premier ressort sa décision ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémorie