Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 27 février 1984) que le syndic de la liquidation des biens de la société Méral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Méral et fils, société anonyme dont le siège est zone industrielle

Meddah A, élisant domicile chez B ; M.

MERAS [Adresse 2] [Localité 5] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

née le 04 Juillet 1962 à MORTAGNE AU PERCHE (61400) ... 79260 LA CRECHE non comparante, représentée par Me Hélène MERADE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

Meddah A, demeurant ... ; M.

Meral ALPAKUT (Erten) Mahmut ALPAKUT Aslı ALPAKUT (Gündüz) Meral ALPAKUT (Erten) Mahmut ALPAKUT Aslı ALPAKUT   (Gündüz)     19.07.1995       23.05.1996      

Yeşil Meral Istanbul 01/02/2018 20/03/2018 1,300   3782/17 24/11/2016 Abbas Ağgül 05/05/1970 Hanbayat Yeşil Meral Istanbul 01/02/2018 20/03/2018 1,300   3808/17 24/11/2016 Kenan Ağgül 20/05/

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MERRA, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE, A PAYER A LA SOCIETE WESTFRIED

4] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIGX DÉSISTEMENT D’ACTION [P] [E] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à : Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD

L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DUBOIS, AYANT HEURTE ET BLESSE LA MINEURE MELAH

[H] [L] le 19 mars 2018, inopposable à la société Mecahers Group, - condamné la caisse aux dépens.

    Principaux faits   Les requérants, Emirhan Yıldız, Selvi Dönmez, Leyla Lüle et Meral Şahin, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1974, 1974, 1973 et 1997 et résidant à

55B PPP Contentieux général N° RG 22/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHF DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [C], [T] [F] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2019, la SARL Lombard Agim Immobilier, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel MERAY, demeurant à Fontenay aux Roses (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt

Ahmed, - MEDDAH Dahou, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, les a