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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Joseph Aramendy, demeurant Mendi Choco, route de Biriatou, 64122 Urrugne, 62 / de Mme Valérie Coltel, demeurant rue Antchoenea, 64210 Bidart, 63 / de Mme Frédérique Jomeau, demeurant 23, rue Louis
Source officielle4ème chambre
DTA_2201574_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
son contrat jusqu'au 31 août 2021 ; - il a présenté sa candidature pour différents contrats mais sans succès ; sa candidature a fait l'objet d'une rupture d'égalité dans son traitement ; - la médiatrice
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236a88c924eadffcc4786
20 octobre 2022
20 octobre 2022
4] [Localité 6] Auquel la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 3 mars 2022 remis à personne, n'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4881
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Energy [Adresse 1] [Localité 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 décembre 2020 à personne morale, DÉBATS à l'audience publique du 19 octobre 2022 tenue par Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2550a34ad100085819c3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou
Source officielle4ème chambre
DTA_2400346_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Délibéré après l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309968_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... a été recruté par le Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) en tant qu’adjoint administratif contractuel, pour exercer des fonctions d’interprète médiateur, dans
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 22 septembre 2020 remis à personne habilitée, n'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] A laquelle la déclaration d'appel a été assignée le 22 septembre 2020 par acte remis à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
IC Groupe [Adresse 3] [Localité 7] Défaillante , à qui la déclaration d'appel a été signifiée à personne morale le 21/08/2020 DÉBATS à l'audience publique du 19 octobre 2022 tenue par Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b360931d7564000872ddf9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En outre, l'article 111. 1 dont les dispositions figurent intégralement aux conditions générales précisent la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4728
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau de Lille constitué aux lieu et place de Me Martinot, avocat et Me Yoni Marciano, avocat au barreau des Hauts de Seine DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab4d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
plaidant SA Cofidis [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f262a942a604f5e934a2
13 avril 2023
13 avril 2023
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2540a34ad100085819bb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
présent SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa25eba34ad100085819f7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389829
18 avril 2024
18 avril 2024
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou
Source officiellePôle Civil section 2
67f83065cf40727a004468cc
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225585_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'administration ne pouvait se fonder sur le fait qu'elle est une holding pour lui refuser le bénéfice des aides demandées, ce que relève la foire à questions relative au fonds de solidarité ainsi que le médiateur
Source officiellePage 2 sur 4