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71 résultats pour « Mboutou- Zeh »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513484_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Mboutou Zeh demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301661_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 octobre 2022, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303996_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313440_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour du 26 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519713_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Mboutou Zeh, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606346_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Mboutou Zeh demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415538_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Mboutou-Zeh, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05434_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304323_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501022_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217316_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303941_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A C, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301631_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

D A, demeurant 16 rue Sadi Carnot à Villenoy (77124), représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007294_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C D, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203881_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme F C, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102472_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603757_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2316898_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515707_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A représenté par Me Mboutou- Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101610_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le préfet du Calvados lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle

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