PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Michèle SOLA, avocat plaidant, et Me Isabelle MARAND, avocat postulant DEFENDEUR

Baladji X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Le Maryland

d'activité ou celles des sociétés du même groupe et de considérer tout refus de mutation comme une rupture de son fait; qu'il a été affecté successivement à Agen, à Castres, à Pessac, à Agen et à Marmande

suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 3 juin 1996 en qualité de comptable dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée transféré le 1er novembre 1997 à la société Marmande

X..., engagé le 25 mai 1998 par la société Madrange en qualité de directeur industriel, a été licencié pour faute lourde le 26 octobre 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges,

MARLAND représenté par son gérant en exercice, Monsieur [E] [U], domicilié es-qualité au siège S.C.I.

G..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 12 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Marmande, dans le litige l'opposant à Mme U...

Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués, que la société Polyrey, ayant pour objet la fabrication et la vente de tous panneaux à base, notamment de bois, a créé, en 1985, un produit dénommé Maryland

Maunand, conseiller doyen, MM. Z..., A..., Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Marmande

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 3 avril 2005, pourvoi n° M 01-01.647), que la société en nom collectif Marang

dont le siège est à Limoges, par contrat prévoyant une clause de non-concurrence de deux années, après avoir démissionné avec préavis, le 25 mars 1991, est entré au service de la société concurrente Mayzaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marmande, 19 décembre 2002), statuant sur

Jean X..., engagé par la société Madrange, à compter du 5 juin 2000, en qualité de directeur commercial GMS France a été licencié pour motif réel et sérieux le 22 février 2001 ; Attendu qu'il est fait

président du tribunal de grande instance définit la mission du mandataire ad hoc ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Marmande

La société Viacab fait le même grief à l'arrêt, alors « que les dispositions des articles L. 3120-2, II, et L. 3122-9 du code des transports interdisent à tous transporteurs autres que les taxis, la maraude

Y... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Marmande du chef d'escroquerie, sans qu'aucune décision ne soit intervenue depuis lors ; qu'invoquant le fonctionnement défectueux du service

X... de ses demandes tendant au paiement de rappels d'indemnités et de primes liées au roulement 11 602 de la gare de Marmande ainsi qu'à des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la discrimination