terroriste ETA d'avoir fait parvenir ou d'avoir "facilité la livraison" des explosifs qui lui avait été demandés par l'agent de liaison du "commando Madrid"; qu'il ne lui est pas ainsi reproché d'avoir

organisée et qu'elle n'était pas motivée ; sur la circonstance de bande organisée : qu'aux termes de l'article 132-71 du code pénal constitue une bande organisée tout groupement formé ou toute entente

IL sera donc fait droit à la demande de rejet formulée par Maurice A....

, courant 1992, duquel ils escomptaient un bénéfice de 150 000 francs chacun (D 874 page 2); et aux motifs que les importations illicites de stupéfiants commises en bande organisée avant la réforme

Maurice Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Andrée A..., née Z..., demeurant Bajin à Allevard (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

Il résulte de ce qui précède que la société Le Cannet Maurice Jean Pierre est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

André K..., demeurant à Roquefort les Pins (Alpes-Maritimes), chemin de Baume Granet Notre Dame, 6°) M.

Maurice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de vols en bande

Duhamel, rapporteur public, - et les observations de Me Boitel, substituant Me Perrineau, représentant la commune de Saint-Maurice.

Maurice L. et autre [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits d'escroquerie en bande organisée] - Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire - non lieu à statuer

d'emprisonnement, prononcée par jugement du 18 octobre 2016 par le tribunal de première instance pour les crimes graves de [Localité 1], pour des faits qualifiés d'association de malfaiteurs et vol avec arme en bande

contestent cet arrêt en tant qu'il a statué sur les conclusions relatives à la délibération du conseil municipal de Boisemont du 5 juillet 2013, en tant qu'elle approuve le plan d'alignement de la rue Maurice

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a donc lieu d'imputer les désordres en litige à hauteur de 75 % à la société Rault Maurice et de 25 % à la société Gory et Associés.

En revanche il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme A à payer à la commune de Saint-Maurice Montcouronne la somme de 1 000 euros sur ce même fondement.

une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France en bande

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 29 mai 2009, qui, pour association de malfaiteurs et évasion en bande organisée, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, avec

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 31 janvier 2023, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Fyrgatian, demande au juge des référés