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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90153

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[H] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [S] épouse [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100324

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, après débats en l'audience

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60596

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

Par acte du 15 novembre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour Mme [F] [T] Par acte du 15 novembre 2023, la société Matuchansky, Poupot,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00448

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. H...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60494

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un acte du 7 novembre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Duhamelpour M. [X] [T].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90014

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31977

Cassation

1 juin 2026

1 juin 2026

CASSATION Paris, le 1er juin 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31977 Pourvoi N° : U 26-15.163 Demanderesse : Cassette SCI, représentée par : la Sarl Matuchansky

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023110026

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

son époux et ses deux enfants ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90046

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ENTRE : la société Aéroports de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Conciergerie [Localité 1] Airports, ayant la SARL Matuchansky

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248041

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale autorisée du canal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200072

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

du régime social des indépendants aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, condamne la Caisse nationale du régime social des indépendants à payer à la SCP Barthélémy, Matuchanski

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100496

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

], domiciliée chez Mme [F] [O], [Adresse 1], 2°/ le procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], La SCP Piwnica et Molinié et la SARL Matuchansky

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31978

Cassation

29 mai 2026

29 mai 2026

CASSATION Paris, le 29 mai 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31978 Pourvoi N° : V 26-15.440 Demanderesse : Mme [Y] [N] représentée par : la Sarl Matuchansky

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60286

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.055 Demandeur(s) : Mme [R] nom d'usage [R]-[F] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005938

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de de 2 000 euros que la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky demande à ce titre ; D

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60928

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.776 Demandeur(s) : la société Peretti Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90138

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

[D] [L], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [L], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452804.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Matuchansky

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31741

Cassation

2 août 2023

2 août 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31741 Pourvoi N° : S 23-19.174 Demandeur: Monsieur [C] [O] Représentées par : SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31876

Cassation

12 novembre 2024

12 novembre 2024

DE CASSATION Paris, le 12 novembre 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31876 Pourvoi N° : A 24-18.450 Demanderesse: Madame [M] [I] épouse [V] Représentée par : Société Matuchansky

Source officielle

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