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473 résultats pour « Matthieu TOUCANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a9cd5801467741f9a1

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

car cette phrase est placée au verso du tract, et rien ne permet de dire que la majorité des lecteurs, habituellement pressés d'achever la lecture de ce type de documents, aurait eu la patience de tourner

Source officielle

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TJ

Chambre 4/section 4

65b9472e5a029d9e20d7f48c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SEINE-SAINT-[N], avocat plaidant, vestiaire : 281 Et Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 18], [Localité 17] ( CONGO ) [Adresse 8] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C] épouse [L] née le 18 Janvier 1954 à RABAT (MAROC), demeurant 2 Rue Sébastien Lai 13014 MARSEILLE immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 2 54 01 993 506 96 85 représentée par Me Ange TOSCANO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34102cdc6046d47143947

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026R00008 - 2611900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * EASY REPRISE [Adresse 1], RCS 529064578 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb4823e6dd0f8bf809c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Mans sous le numéro 451 653 414 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda8f6c841f0a1f1abce1de

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

né le [...] à TOULON (83000), demeurant [...]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77e136bfc00008d68ed6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AGESTIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004da

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269288 - Représentant : Me Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d48c0355000835f5a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[BB] [J] [Z] [U] [Adresse 26] [Localité 22] Mme [L] [SL] [GZ] [K] [Adresse 13] [Localité 22] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226522cdc6046d4739657a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa convocation, Mme [X] n'a pas comparu à l'audience, ni persone pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F00465 - 2610600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 La SAS IXOLEO Numéro

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ef73374fc2fb864ebd1d08

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01119

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

représentant de la personne morale, et si cette faute avait été causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne a touché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03426

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

000 euros ainsi qu'à verser à Mme I... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475 du code de procédure pénale ; "aux motifs que les constatations de la présence de l'élévateur JLG Toucan

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Marseille, des chefs de trafic d'influence, abus de biens sociaux, faux et usage, impliquant des militaires de l'Atelier militaire de la flotte de Toulon

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa258

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Sérigraphie Multisigne (l'entreprise Sérigraphie Multisigne), d'imprimer des affiches à partir d'un cromalin établi par la société Photogravure de Touraine

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e346

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes ne retenant de discrimination indirecte que lorsqu'il existe un pourcentage considérablement plus faible de travailleurs d'un sexe touché

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2020:C215002

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

, une demande d'avis formée le 3 décembre 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers, dans une instance opposant la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a663

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

seconde branche : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir donné acte à la société Immo-Arras de son désistement, alors, selon le moyen, que nul n'est admis à se désister dans les matières

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