CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « Matthieu BICHON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb9c756d5ca27b3a002bfb

Appel

13 février 2019

13 février 2019

[F] [T], la SCI Bichat Jemappes, la SARL Impérial Classic Diffusion (I.C.D.), M.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94051

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

c/ Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU NORD-ES T AYANT POUR APPELLATION USUELLE GROUPAMA NORD-EST FM Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N... Lc/SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE

6253cdbebd3db21cbdd94596

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

MAIGROT FM Formule exécutoire le : à : -SELARL IFAC -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST -SCP BILLION MASSARD W... X... V... D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94440

Appel

5 février 2019

5 février 2019

FLM Formule exécutoire le : à : SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Antoine R... V...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0ddcc25a97f0381f5000

Appel

24 février 2015

24 février 2015

[U] [J] pour abus de biens sociaux au profit de la société Mathieu, de ses proches par le biais de filiales américaines, de relations suspectes avec le fournisseur Segetex, de mise à disposition gratuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST

6253cdb8bd3db21cbdd94467

Appel

26 février 2019

26 février 2019

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBEet ayant pour conseil la SCP LEBON et ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A

6253ca15bd3db21cbdd89fd9

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

FONTES DE PARIS ZI La Marque 10330 CHAVANGES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272bb

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

solidairement Jacques X... et la société Phyto Sem Vendée à payer aux sociétés Bayer et Bayer AG la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les faits de vente en France de deux bidons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ce

Appel

12 février 2019

12 février 2019

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST FLM Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

302 664 784 00055 Dont le siège social est au : [Adresse 20] [Adresse 20] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B67-D37R N... Kc/SCP SCP Y

6253cdb8bd3db21cbdd94439

Appel

5 février 2019

5 février 2019

VM Formule exécutoire le : à : SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b5

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85053

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Noùlle DUMONT, Christelle MATHIEU, Hervé DUVIQUET, F... DERLON, Caroline SOL, Catherine SOUCHAL, M... VAZEL, Josette LELY, K...

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742165b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

d'une lettre d'observation de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, et que l'article incriminé ne faisait que " reprendre " les faits relatés par cette lettre, en qualifiant de " bidon

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c8bcdc6046d4746281c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [W] née le 02 Mars 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathieu

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622867

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

premières les grumes de pins et les billons de pins et, d'autre part, fixer la valeur du "stock de base" de chaque matière première en distinguant les états successifs de ladite matière première : "sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034b569ee38b4a115a6ee8d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 330 075 276 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier FAIZANT de la SCP BIGNON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e477355379800088472b4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Demandeurs à l'incident et défendeurs au recours à La MALAISIE Etat souverain, agissant par son Procureur Général (Attorney General) en exercice Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

une société que je gère mais non filiale des Etablissements BIASON, ARIAL Industrie.

Source officielle