La société Matmut, assureur de Mme [A], est intervenue volontairement à l'instance. Le syndicat des copropriétaires a assigné la société Matmut ainsi que son propre assureur.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 février 2005), que la société Velta, entreprise de travail temporaire, a mis à la disposition de la société Borie Manoux

tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-25.516 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Matmut

Matteu, - A... Philippe, - B... Karim, - C...

[E] [E] dont le contrat d'assurance souscrit auprès de la société MATMUT (la MATMUT) avait été résilié pour défaut de paiement des primes ; qu'étaient également impliqués les véhicules de Mme

l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Jean-Luc X... devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ; "aux motifs que, le 22 mars 1994, Jean-Luc X... déclarait à son assureur, la MATMUT

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, Section 1), au profit de la société Matot

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

Après avoir sollicité en vain de la part de la société Matmut puis de la société Allianz, l'indemnisation de son préjudice, Mme X... a assigné la société Dvd, la société Matmut, M.

Z..., assuré par la société MATMUT, qui arrivait en sens inverse ; que Mme A..., agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, a assigné les conducteurs des deux voitures et leurs assureurs

Y... a saisi la cour de renvoi le 2 novembre 1994 et présenté une demande en réparation d'un préjudice imputé aux fautes qu'aurait commises son assureur, la société Matmut assurances (la Matmut) dans la

professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT

Roland X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT) société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

entreprises, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (Matmut), société d'assurance mutuelle, dont le siège est

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre les sociétés Mabboux, Guerpillon-Souvignet, SMABTP et Axa ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Mabboux avait été destinataire des seuls

seul titre mentionné étant relatif à l'immeuble voisin; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 711 du Code civil; 4°/ qu'en fondant leur décision sur un extrait de la matrice

payer certaines sommes à la CPAM de Saint-Etienne et à l'entreprise publique La Poste (La Poste) à titre de dommages-intérêts ; que Mme X... a effectué une déclaration de sinistre auprès de la société MATMUT

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande tendant à la recherche des numéros de téléphone des lignes appelantes ou appelées le 27 décembre 1997, sur la ligne de téléphone de Massoud