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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
(Bas-Rhin), 10°/- Monsieur MATHIEU H... demeurant ..., défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7dbd
13 janvier 1993
13 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Sophie Mathilde X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[P] [Z]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barrau de REIMS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
16 avril 2024
du volet roulant.
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62ec
18 mars 1992
18 mars 1992
Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M. Thierry, Mathieu, Eugène G..., 13°/ Mme Marie Thérèse H..., 14°/ F... Marie Bernadette I..., épouse B..., 15°/ Mme Olga J..., épouse G..., 16°/ F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c2a
10 décembre 2015
10 décembre 2015
BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste taravella 94500 Champigny Sur Marne représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebd
4 décembre 2020
4 décembre 2020
matérielle relative à l'arrêt rendu le 10 juillet 2020 par le pôle 4-chambre 1 de la cour d'appel de Paris RG no 18/23855 APPELANTE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2175a34ad10008581805
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2023 devant M.
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f5
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Pierre Mathieu D..., Laurent Marcel D..., Mmes Isabelle D..., Catherine C..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cf
18 février 2009
18 février 2009
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social Parc Europa 340 / 13 Avenue de la Marne BP 6049 59700 MARCQ EN BAROEUL CEDEX représentée par Me Michel ROUQUETTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7633
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 Assistée de Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2503813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, doit être regardé comme demandant au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleciv2
613721d9cd580146773f810f
19 mars 1993
19 mars 1993
Pierre, Mathieu B..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 78/ de Mme Pascale C..., demeurant à Six-Fours les plages (Var), Le Serpolet, Les Herbes de Provence, défendeurs à la cassation ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d50
5 avril 2023
5 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da4
8 janvier 2021
8 janvier 2021
jugement du 08 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10721 APPELANTE Congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile ROUQUETTE
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4ca5
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Pia, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] PARIS, RCS PARIS 552 120 222, DEMANDEUR - représentée par Maître KARM Mathieu
Source officiellesoc
613721afcd580146773f617b
16 avril 1992
16 avril 1992
Mathieu C..., ès qualités de syndic, mandataire liquidateur de la société Moyse, domicilié ... 1er, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
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