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306 résultats pour « Mathilde PEYRONNIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90728

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

S. A. R. L. P. N. Cc/Melle Louise X

6253c99ebd3db21cbdd88d01

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

qui en assure la direction au lieu de situation et cette personne doit satisfaire à certaines conditions professionnelles.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

AUX DELICES DE SAINTE ANNE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume PERRON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SELARL [P] [T] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90456

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Mathieu X...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme K

6137234dcd58014677407fcf

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Georges E..., demeurant tous trois 20172 Vero, 14 / de Mme Marie-Antoinette E..., épouse D..., demeurant ..., 15 / de Mme Anna J..., épouse F..., ayant demeuré 13860 Peyrolles-en-Provence, et

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422034

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03068

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Gaston X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 15 décembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par les services de l'inspection du travail à l'encontre du supermarché Casino, sis route nationale 8, quartier Le Peyron sur la commune du Beausset, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c9

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

ÈS QUALITES DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ... 49105 Angers cedex 2 L'EURL PCJ 39, boulevard du Roi René 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître DE LOGIVIERE, de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1972b7e1b6bf1d95ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC,, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE , Me Maeva LAURENS et Me Frédérique

Source officielle
CC

cr

Bruno B... déposait plaintec/David X

61372561cd5801467741d321

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90879

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Charles C..., Coumet, Dabrowski, Delignon, Dupouy, Elyovics, Garidou, Garrec, Grenouille, Grialou, Guillemot, Guillet, Mansuy, Mermet-Grandfille, Metivier, Meynet, Olhandeguy, Palmier, Papazian, Paume, Peyron

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CA

1ère Chambre

616307f55a67331bacec3c02

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1072b7e1b6bf1d9464

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE , Me Maeva LAURENS et Me Frédérique CHARTIER, avocats

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1972b7e1b6bf1d95d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n’a toujours pas vu de médecin ni de psychiatre, ces personnes sont reléguées etenfermées.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007754056

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Perrin XH..., Saint-Peron, Bobin, Saurin, Donnadieu, Morana, Olry, Mathiot, Depierre, Mme X..., M. M..., Mme N..., MM. XP..., H..., S..., XI..., XM..., B..., XE... U..., MM.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740422c

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

X..., le 22 novembre 1993, le remboursement de la fraction de la pension de vieillesse correspondant aux troisième et quatrième trimestres 1990, dont sa mère, Mathilde X..., décédée le 12 août 1990, était

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

d'un mineur de quinze ans et d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans commise en réunion et Mathieu X... coupable des faits de complicité de viol sur la personne d'un mineur de quinze ans et d'agression

Source officielle