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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451632.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600727_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., demeurant au 3, Le Pêcher à Saint-Mathieu, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Saint-Mathieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
professionnelle, de limiter à un poisson par pêcheur amateur et par jour les captures de maigre commun, de relever à au moins 60 cm pour la pêche professionnelle et 80 cm pour la pêche amateur la taille
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454866.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
professionnelle, de limiter à un poisson par pêcheur amateur et par jour les captures de maigre commun, de relever à au moins 60 cm pour la pêche professionnelle et 80 cm pour la pêche amateur la taille
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844843
30 décembre 2020
30 décembre 2020
des pêches de Saint-Malo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449776.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
25 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007867877
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Anne X..., Mme Elizabeth Y... et de Mme Mathilde Z..., - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de pêche 2015-2016.
Source officielleChambre 1
DTA_2303263_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
certificat d’urbanisme en litige trouvant sa base légale, non dans les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme mais dans les dispositions de l’article L. 111-3 du code rural et de la pêche
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471151.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code du travail ; - l'arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467360.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son premier protocole additionnel ; - le code rural et de la pêche maritime
Source officielleChambre 1
DTA_2303677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par la requête susvisée, la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210291
4 mai 2017
4 mai 2017
Mathieu Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451698.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451535.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455825.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL de
Source officiellePage 2 sur 20