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61 résultats pour « Mathilde MESSAGEOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f73270552c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 11h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

679482f8c6ca88188aff69f4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[K] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f732705528

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 16h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb047

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 16h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb049

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 15h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67a327ea172a4b53b59c94ec

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 24 Janvier 2025 à 15h06, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f73270552a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 15h24, en présence de - l'intéressé - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f73270552e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 14h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9db

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Juillet 2025 à 15h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

68dce6b5a97254e6daf5e2fe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [I] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9d9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Juillet 2025 à 16h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e4

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Août 2024 à 16h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb04b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [B] [Y] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [D] [F], également en visioconférence, interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6901af40748a422ad953cb79

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 28 Octobre 2025 à 15h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6704cb662f5f3246ff3814b2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 07 Octobre 2024 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e2

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

66c9777f3146d66d29a522e0

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [D] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [X] [S], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1

677f67b08c38f76f783033ad

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

WEREY PLATRES ET STAFF prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Mathilde MESSAGEOT, avocat à la cour ORDONNANCE

Source officielle

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