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63 résultats pour « Mathilde GENESTIER »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X] a créé la société Genesis. M. [M] était salarié de la société ODY-C. Il a démissionné en août 2021. Il a créé la société Malunian.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603628a00c1d928bac598326

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0060 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SCI MOISSY CENTRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740856a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Mathieu YB..., demeurant ..., 53 / de M. Souad X..., demeurant 10, cheminement A. Messager, 31100 Toulouse, 54 / de Mme Valérie XU..., demeurant ..., 55 / de M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROMOLOGIS, RCS TOULOUSE 690 802 053, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 93

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb52b1ed3b6230acf4912e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

G0761 INTIMÉE Sci Akelius Paris V, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 809 273 550 00016 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033d27ab07bde8479b2bc85

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

avocats, avocat au barreau de PARIS, toque P0225, substituant Maître Philippe FEITUSSI de la SELARL GENESIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0225 SA ESPACE CONSEIL SOCIETE ANONYME inscrite au

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba758d0ccf000877e4cc

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

a entrepris des travaux d'exploitation de la nappe phréatique de Matailly [Localité 5] en réalisant deux forages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

] [B] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté EGP et agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la Société EURL GENEVOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93034

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Né le 11 septembre 1970 à Laxou (54) ... 75015 Paris Représenté par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoué Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assisté de Me Valérie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Clerfayt, who is likewise a French-speaking Belgian national, was living - and still lives - in Sint-Genesius-Rode (Rhode-Saint-Genèse).

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b01279b98137c17478d27f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDERESSES VILLE DE [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 12] représentée par Maître Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd7fcdc6046d47896c64

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SEGM BHV [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistées de Me Catherine SAINT GENIEST

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163820496ce96677bf0fdb4

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

] [Adresse 9] [Localité 5] (ITALIE) représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe FEITUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P225 (SELARL GENESIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149f6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

immobilier Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 305 302 689 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93765

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : D 537 672 982 ayant son siège au 17 rue Galilée-75116 PARIS Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Mme Mathieu-Mohin 11.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 3] défaillante La Mutuelle CEGEMA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Thierry CABELLO - 0039 Me Mathilde

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC003719007

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Jean-Marc Guyen et M me Joëlle Guyen, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1937 et 1943 et résidant à Saint-Julien-en-Genevois.

Source officielle

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