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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6965e3ddcdc6046d471b235d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 12 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 55 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c88
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu X se disant [J] [I] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [W] [N], interprète ; En
Source officielleETRANGERS
66c03d0dfa3a395142d55c8a
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu X se disant [V] [R] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [E] [F], interprète ; En
Source officielleETRANGERS
6965e3e1cdc6046d471b23b9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 janvier 2026 à12h02 Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 57 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781368121050008662d61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS substitué par Me Mathilde BACHELET, avocats au barreau de DIJON S.E.L.A.R.L. [9], représentée par Me Véronique THIEBAUT, mandataire
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141846
10 août 2022
10 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu [U] [V] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [C] [N],
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504700_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
somme correspondant à la part contributive de l'État de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 400 (quatre cents) euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508029_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141844
10 août 2022
10 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu [K] [H] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET
Source officielleChambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
12 juillet 2025
représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505658_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505660_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505738_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507030_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508627_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504358_20250818
18 août 2025
18 août 2025
l'admission définitive de Mme C B épouse A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 800 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne, en tant qu'il porte obligation de quitter le
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET
Source officiellePage 2 sur 8