AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e9cd58014677421809
13 février 2001
13 février 2001
X... maintenait qu'il y avait eu fellation et pénétration digitale dans le vagin, précisant cependant que celle-ci avait eu lieu par devant ; que Jean-Noël D... reconnaissait l'exhibition sexuelle au préjudice
Source officiellePage 2 sur 2
cr
613725f1cd58014677421b57
10 mai 2001
10 mai 2001
X..., et ce pour ne pas risquer de la déflorer, estimant que c'était moins grave que de lui mettre dans le vagin ; concernant E...
Source officielle