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35 résultats pour « Mathieu VAUGEIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd58014677421809

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

X... maintenait qu'il y avait eu fellation et pénétration digitale dans le vagin, précisant cependant que celle-ci avait eu lieu par devant ; que Jean-Noël D... reconnaissait l'exhibition sexuelle au préjudice

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CC

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cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X..., et ce pour ne pas risquer de la déflorer, estimant que c'était moins grave que de lui mettre dans le vagin ; concernant E...

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cr

écembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05388

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

O... avait commis une pénétration de son vagin, par l'introduction de son doigt ; qu'en se bornant à relever, pour écarter l'existence de charges justifiant son renvoi devant une cour d'assises que ses

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cr

LYON, du 27 février 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/F. A

61372687cd580146774264a6

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

toutes les occasions pour la porter sur ses épaules et lui "toucher son intimité" de façon persistante (D 1) puis que cet homme lui touchait le sexe sous ses vêtements et introduisait un doigt dans son vagin

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cr

61372699cd58014677426e5a

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

des premiers juges, relevé, d'une part, que dans une lettre adressée à la DDASS du Haut-Rhin, la partie civile déclarait " c'est ensuite que le docteur X..., en introduisant un deuxième doigt dans le vagin

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TA

6ème chambre

DTA_2012821_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2021 et 23 août 2022, le SIVU Clichy Montfermeil Restauration de la Dhuys, représenté par Me Aurélia Minescaut (Vaughan Avocats), conclut au rejet

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cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

vouvoiement au tutoiement, procédait sous hypnose à des attouchements, baisers et caresses accompagnés de propos obscènes, leur caressait le clitoris ou leur introduisait un ou plusieurs doigts dans le vagin

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cr

61372630cd580146774239f0

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Y..., des actes de pénétration sexuelle consistant à tout le moins en des fellations et des pénétrations digitales dans le vagin ; que l'existence d'une contrainte morale de l'auteur des faits sur sa victime

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cr

613725edcd580146774219d3

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

allongée sur le lit, lorsque X... lui a mis entre les mains une bande dessinée érotique intitulée "les petites filles modèles", puis lui a écarté les jambes, lui a introduit la langue et un doigt dans le vagin

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cr

6137264ccd580146774247a6

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

victime mineure par un ascendant ou une personne ayant autorité, le délai de prescription courait à nouveau à compter de la majorité de cette victime ; que l'article 8 du même Code précise que, en matière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03462

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

et légalement la possibilité de pratiquer une stimulation clitoridienne, laquelle relève, de son propre aveu, d'équipes spécialisées et féminines et sans qu'il justifie de la moindre compétence en matière

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cr

61372653cd58014677424b17

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

révéler ; elle lui confiait alors les accusations d'attouchements à l'encontre de son beau-père auxquelles le jeune homme aurait répondu uniquement en la renvoyant vers des services compétents en la matière

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cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

ont été déposées peu avant le prélèvement, n'est pas une révélation scientifique mais une réflexion de bon sens ; le corps humain est exposé à des lavages fréquents et donc à la disparition rapide de matière

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cr

é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... a également reconnu lui avoir introduit les doigts dans le vagin avant d'indiquer ne pas s'en souvenir, ensemble de faits constitutifs du délit d'agression sexuelle aggravé qui lui est reproché ;

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cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

comptes-rendus téléphoniques ; ""les surveillances physiques et filatures des enquêteurs réalisées sur la base de ces interceptions téléphoniques ont mis en évidence qu'à leur arrivée au péage de Reventin Vaugris

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