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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu est propriétaire d'une salle située à Avignon, dont elle soutient qu'elle est affectée à la location pour y tenir des réunions festives.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445688.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496943.20250214
14 février 2025
14 février 2025
de l'écoquartier des Pins et, d'autre part, un permis de construire deux immeubles d'habitation constituant le lot 10c de cet îlot test.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496941.20250214
14 février 2025
14 février 2025
de l'écoquartier des Pins et, d'autre part, un permis de construire de construire deux immeubles d'habitation constituant le lot 10c de cet îlot test.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX
Source officiellecr
61372593cd5801467741eeab
26 mai 1994
26 mai 1994
Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, désigné à cette fonction suivant ordonnance de Mme le premier président en date du 9 décembre 1992" ; qu'en l'état
Source officielle6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
30 novembre 2016
L'article 44 du code de procédure civile précise qu'en matière réelle immobilière, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble est seule compétente.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461955.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465043.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466011.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602656
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10285
13 décembre 2016
13 décembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mathieu
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f475
28 janvier 1970
28 janvier 1970
INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 27 AVRIL 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, QUI A DIT L'ARCHITECTE GAGES ET MARTIN, ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FER A VER TENUS IN SOLIDUM DE GARANTIR LA SOCIETE MATHIEU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300069
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Y...auraient partagé le terrain, en 1953, sans tenir compte de la vente ; que force est de constater qu'aucune certitude n'est attachée à cette analyse, qui repose sur la lecture d'un acte de 1935 très
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
18 janvier 2008
-MOTIVATION L'appel interjeté par Mathieu Z... partie civile est régulier pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Mathieu X... C/ Taouès Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00023
6 février 2018
6 février 2018
X... avait été interpellé à 22 heures 10, conduit sous la contrainte au service de police et maintenu à la disposition des enquêteurs qui ont procédé à 22 heures 40 à un test sur la matière saisie et à
Source officiellePage 2 sur 187