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27 résultats pour « Mathieu FATREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae7853f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : P 456 substituant Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 456 INTIMES Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889e513cb5adff9437d6

Appel

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21 octobre 2022

21 octobre 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [Z] née le 15 Septembre 1971 à [Localité 2] (56) demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Ayant Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f764383a880008fd08d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Barbara BENOSIO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] - KENYA représenté par Me Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P574, Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3199acdc6046d47a806d5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 03 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

publiques que pour autant que cette ingérence soit prévue par la loi ; que si l'article 706-96 du code de procédure pénale prévoit les modalités de la sonorisation en tous lieux privés ou publics, en matière

Source officielle