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62 résultats pour « Mathieu Dulucq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63119da86f0d304f138e5eb0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CNP ASSURANCES S.A., prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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CA

JEX

64f2d0415aeec3d969238956

Appel

31 août 2023

31 août 2023

954 509 741 en son établissement LE CREDIT LYONNAIS pôle administratif ACR [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, [Adresse 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f3a0cdc6046d47bd9e67

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître [Y] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [2] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

3ème Chambre

640ad96de13caefb02957147

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Nancy pour poursuite de la procédure de saisie immobilière - dire et juger que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de vente dont distraction au profit de Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747514

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame [O] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71738d5c08d4a262e6c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973ab38cdc6046d4771ad88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

24/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN5 [D], [J], [S] [I] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973ab3bcdc6046d4771ada5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

08185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN3 [U], [O], [X] [N] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3918fcdc6046d47180dd3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture 1 17 1 10/04/2025 INOVADEA (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [I] en qualité de président assisté de Maître [J] DUBUCQ

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e49425537980008847398

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La SAS ACR-ADC, cabinet [G], était le commissaire aux comptes des sociétés Dulac et Etablissements Bourguignon Barré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a41553798000884740f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DULAC CINEMAS savait depuis juin 2019 (pièce 32 Dulac) devoir faire réaliser des travaux d'isolation pour palier des problèmes de nuisance sonore avec les voisins.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b643

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a60c21c0e53e7907aae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302029_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., - et les observations de Me Dubecq représentant la commune de Pourrières. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 avril 2023, le maire de Pourrières a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202314_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Brignoles, et de Me Bedahane, substituant Me Angrand, représentant la société ETHIAS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6961465acdc6046d47c51757

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EVOLUTION Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Dubuc-Laribi VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JANVIER 2026 N° RG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319877151eeae4f1309d26a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 2] [Localité 28] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f9

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

donné des définitions précises du moyen de préparation ; que dans la dernière édition Codex, " l'huile d'amande est l'huile grasse obtenue par expression à froid à partir de graines mûres de Prunus Dulcis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300872_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant les requérants, également présents, - et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas

Source officielle