VENDOME LUXURY BOATS LTD Société GDP VENDOME Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Serge MOREL - VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Me Mathieu

représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Mathieu

8] représentée par Maître Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée par Maître Marie-Noëlle RAYNAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0307) et substituant Maître Mathieu

Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, à la Cour, toque : P0240 Assistée de Maître Marie-Noëlle RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P132, substituant Maître Mathieu

* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

Localité 2] représenté par Me Jean-Louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : LA SOCIÉTÉ [7] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Mathieu

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathieu

représentée par Me Maureen YON avocat au barreau du Havre INTIMEES : SAS EDELIS (anciennement AKERYS PROMOTION) RCS de Créteil 338 434 152 [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Mathieu

civile de la Société SOMES - RCS Le Havre n° 339 489 379 - [Adresse 1] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Marie-Noëlle RAYNAUD & Me Mathieu

Mathieu, avocat au barreau du HAVRE plaidant pour la SCP GAUTIER VROOM & associés, avocats au barreau du HAVRE Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX Mathieu,

Waltrud De nationalité autrichienne, célibataire Officier mécanicien Demeurant ... 9702 ZOLLIHON (Suisse)- Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître CROIX Mathieu, Avocat au barreau du

Mahieu, devenu l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Croix Mahieu (l'EARL). 2.

Outre la plus jeune des filles de Madame E..., alors âgée 21 ans, Monsieur X... et son amie assumaient la charge de leur fils Mathieu, né le 28 janvier 1994 et alors âgé de 7 ans.

Outre la plus jeune des filles de Madame Z..., alors âgée 21 ans, Monsieur X... et son amie assumaient la charge de leur fils Mathieu, né le 28 janvier 1994 et alors âgé de 7 ans.

On a mangé dans la cuisine, je ne sais plus quoi. le crois qu'après nous avons commencé à regarder la cassette du film " La vie est un long fleuve tranquille".

B... s'avèrent insuffisantes et n'établissent pas avec certitude que Steeve A... a effectivement franchi le croisement au rouge le feu de signalisation ; qu'il n'est pas démontré que le comportement du

pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu

Mathieu Z..., - M. Norberto L...