LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société MAXIMUS

2025, Mme A..., représentée par Me Legendre, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de la Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Chalets

Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Chalet Bois Blanc.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SCCV Chalets Berenice, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du

Antoinette Z..., demeurant Lieu de Cursieux à Caloire (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Mathieu

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Par un arrêté du 7 mars 2022, le maire de la commune de Le Biot a accordé à la SAS Les Chalets Dutruel un permis de construire un ensemble immobilier composé de trois chalets comprenant un total de neuf

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MATHIEU ET CARROT, L'UN ET L'AUTRE PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT DANS L'ENSEMBLE EN COPROPRIETE LES MEULIERES

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative de construction résidence Reine Mathilde, dont le siège est ... (Seine-Maritime), 28) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant "Le Puyloubet", quartier Saint-Mathieu

Joseph-Mathieu épouse B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Mathieu Y..., demeurant : 20167 Mezzavia, 5 / de Mme Thérèse Y..., demeurant : 20167 Mezzavia, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Jeanne, Fernande Z..., demeurant chalet Le Perieu à Megève (Haute-Savoie

- signé par Monsieur LE FEVRE, président et Madame CHOLLET, greffier.

B..., Mathieu, Louis, Marie de Z..., 4°) de M. Y..., Gérard, Jean, Marie de Z..., 5°) de M.

Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.