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55 résultats pour « Mathieu BONARDI »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439ab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fa3bcaf505db69696a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PFIZER PFE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIME Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b248c0355000835f64a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182af

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Général) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] demeurant au [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

67ec2fa9dd062d9f810e15c7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

civil DEMANDERESSE Madame [E], [V], [S] [T] épouse [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie DARMON, avocat au barreau de PARIS, #B0379, avocat postulant & Me Laetitia BONNARD-PLANCKE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628cb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ITM ENTREPRISES Ayant pour avocat postulant : Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 - N° du dossier ITMSYLNA Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno CHEMAMA, de la SELAFA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68130033c18ac1a26471cca3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [R] [G] né le 14 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Saoudienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant en visoconférence et assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68130033c18ac1a26471ccab

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [P] [D] né le 25 Janvier 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de Mesnil-Amelot comparant et assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentée par Maître Jean-François DEJAS, avocat au barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU-[Z]-LOIZEAUX-LETISSIER, [Adresse 2]. DEFENDEURS : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e477154299c7318fb26a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [P] [O] né le 09 Mai 1995 à UKRAINE (99) de nationalité Ukrainienne Actuellement retenu

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

66964100f5112d8edd0574c5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

75I36 AFFAIRE : [X] [G] [V] épouse [C] C/ [L] [N] [B] [C] SC/GG DEMANDERESSE [X] [G] [V] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laetitia BONNARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6782091efa7a008e5409f294

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENTRE : Monsieur [D] [F] né le 10 Avril 1985 à [Localité 4], ALGERIE de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 5] ayant refusé de compâraître, en présence de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce9

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

d'aide juridictionnelle de LYON) Me Sylvie Y..., agissant en qualité d'administrateur ad'hoc des mineurs Lina, Chady, Loaï X... ... 69003 LYON 03 non comparante représentée de Me Nathalie BONNARD-VIAL

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950ba

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE N’[Y] [K] [T] épouse [P] C / [D] [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54bd

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

AU FOND DU 15 AVRIL 2014 N°2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034d5e0ad5f35bfc6f86bd8

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

(Melun) Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : Représentée par Me Philippe JUCHS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0146 substitué par Me Anne SAVELLI BONALDI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100893

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

"Article 20.7 ("Non respect d'une décision Dispute Board") : Dans le cas où une partie ne respecte pas une décision finale et obligatoire du Dispute Board, l'autre partie peut, sans préjudice de tout autre

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e390c6b8b177da18cae

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968046ccdc6046d47516f38

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° DOSSIER N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y57 Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : [F] [H]/[8] DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia BONNARD

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f17

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 mai 1996 et 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Bonnand Lornac,

Source officielle

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