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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d27
25 mars 2021
25 mars 2021
BLANDI II [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Stanislas de LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ-NEGRE et LA RUFFIE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995e8dee2c23d20f8918
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Blaise MINDI se sont mariés le 30 juin 2018 devant l’officier de l’état-civil de la commune de NANTEUIL-LÈS-MEAUX (77), sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Source officielleREFERES
6973041fcdc6046d4760b8b1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pascal - 28000 CHARTRES représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSES : Syndic. de
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc50c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 24/01830 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFM Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [A] Me Mathilde PUYENCHET
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a4eb033cf481c39a2e96
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO44 Minute JCP n° 403/2025 PARTIE DEMANDERESSE: Monsieur [Y] [T] [H] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wa lwenga blaise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100006
9 janvier 2019
9 janvier 2019
les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, de la SCP Yves et Blaise
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
INGENIERIE [Adresse 39] non comparant SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTIONS - S.I.I [Adresse 40] comparant par Me François MEVEL [Adresse 41] SAS B.S.L STEEL [Adresse 42] comparant par Me Hélène BLACHIER
Source officielleREFERES
68f93d9cde0ebe408dab3095
7 juillet 2025
7 juillet 2025
épouse [Z] née le 06 Décembre 1943 à SAINT GILLES (30800) 13 impasse Marcelin Berthelot 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [W] [M] née le 14 Avril 1988 à NIMES (30000) 5 rue Blaise
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7SE S.A.S. ALLIANCE CCRc/S.A
627b55fb76c5d9057df80249
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d4dc25a97f0381f4cbe
12 mars 2015
12 mars 2015
allemand ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] - ALLEMAGNE prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y
61372569cd5801467741d81a
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Lionel, - MATHIEU Z..., - B...
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198406
20 mars 2013
20 mars 2013
complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL), dont le siège est 14 rue Blaise
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b65
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
16 novembre 2011
et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 février et le 11 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS PARC SOLAIRE PUY MADAME II, dont le siège est 12 rue Blaise
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d0
16 mai 2007
16 mai 2007
.. faisaient valoir (conclusions page 5 in fine) qu'il résultait du procès-verbal de police du 7 octobre 2000 et du plan des lieux de l'accident, versés aux débats, que, lorsque le feu où le témoin Mathieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200799
19 mai 2016
19 mai 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2014), statuant en matière de référé, que
Source officiellecr
61372617cd58014677422df3
19 février 2002
19 février 2002
Y... était le responsable, s'est blessé en tombant dans le vide, étaient exécutés par Aba Apollon Dimension à qui la société THEG avait sous-traité les lots de démolition, gros oeuvre, charpente, couverture
Source officiellechambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
9 avril 2025
disposition au Greffe RG 2023061806 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2, 17 Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE cedex Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012
19 février 2019
19 février 2019
peu d'un contrat à durée déterminée et ayant à cette occasion été affecté à un nouveau poste en qualité de magasinier, alors qu'il était auparavant employé en qualité de saisonnier, a été grièvement blessé
Source officiellePage 2 sur 11