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26 résultats pour « Martine VIDEAU-GILLI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca04

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Martine VIDEAU-GILLI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Belgacem Y...

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dac0

Cassation

25 juillet 1995

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25 juillet 1995

qu'il résulte des termes du procès-verbal des agents assermentés de l'Office national des forêts du 6 décembre 1992, régulier en la forme, qu'au moment des faits, X... portait un fusil de calibre 16, vide

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c2

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

a ordonné le retrait de son permis de chasse pour une durée d'un an ; "aux motifs qu'aux termes des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 est interdite : - la chasse à tir du gibier

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TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, Marianne Giraud, Biket Gnaly, Foulques Goranflaux de la Giraudière, Eléonore Hebert, Mauranne Kedi, Manon Louyot, Olivia Meffre, Ines Makhlouf, Elissa Medawar, Alexia Menetrieux, Waliya Omarjee, Célia

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N...

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