Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Renaud ESSNER Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en

* 50.000 € nets de charges sociales et de CSG et CRDS au titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

, il ressort très nettement de la déclaration de M.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/07583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

[G] était monteur aérien et souterrain chez ERDF ; après, il a été cantonné à de petits travaux de réparation nettement moins intéressants'; ' il subit une pénibilité accrue et une très nette dévalorisation

CENTRAL DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Elise BRAND de l'AARPI BFL, Plaidant, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 et Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN

L'intimée ajoute que le contrat d'engagement maritime signé entre elle-même et le marin prévoit en son article 16.2 que les parties conviennent de soumettre ledit contrat à la compétence des tribunaux

Mais les pièces produites sont insuffisantes à étayer sa demande de ce chef sur la base d'une somme arrondie de 5.000 € par an au titre de la participation (2.124,34 € net), de l'épargne (1.254,95 € net

Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

plus anciennement encore BAIL BANQUE POPULAIRE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane BONIN

.-13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Martine SABBAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Gilles Y...

Le 30 août 2021, Mme [U] a pris son poste normalement à 10h du matin.

née le 28 Janvier 1954 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ

font-size:10pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sB0F4C08F { width:8.11pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC79167A { margin-top:14pt; margin-left:48.75pt; margin-bottom