Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des machines, câbles et courroies spécifiés auxdits articles, les autres pièces mobiles de machine, ainsi que les câbles et courroies dans les cas où ils étaient reconnus dangereux, devaient être munis

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pourvoi formé par Mme Carmen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la compagnie d'assurances La Mondiale

doivent être munies d'un dispositif protecteur ou être séparées des ouvriers à moins qu'elles ne soient hors de portée de main ; qu'il est constant que la machine Husky 10 avait été modifiée pour pouvoir

une information a été ouverte, par réquisitoire introductif du 15 décembre 1999, pour mise en danger d'autrui et pollution par hydrocarbure, à l'encontre du commandant de ce navire et de " personnes morales

Dominique X... clerc de la SCP Mouial Scharwitzel, Cul de Sac lot 19, Y...

A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Mondial Mode, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

La cour constate qu'indépendamment de la question de savoir si le salarié est l'auteur du courrier dans lequel il se serait engagé à financer lui-même sa formation, la société Holding Mondial Protection

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:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt

B... était salarié de la société La Mondiale, qu'il était intervenu en qualité de représentant de celle-ci lors de la souscription des contrats et avenants de M. et Mme Y..., et qu'il en assurait la gestion

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fédération des églises adventistes du 7e Jour de la Martinique à payer à M.

C/ Société COMPAGNIE D'ASSURANCES AG2R LA MONDIALE INSTITUT D E PREVOYANCE REGIE PAR LE CODE DE LA SS MJ-iB indemnités d'assurance Grosse délivrée à Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL

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ce dépôt ; qu'en l' espèce, il était constant que l'accord du 5 décembre 2002 en vertu duquel la mise à la retraite de la salariée avait été effectuée prévoyait que les dispositions relatives aux marins

Laurent Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié ..., 2° / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et les autres salariés de leur désistement au profit des sociétés Petit Boy-Ateliers de Moncade et Jerdac, Jerdac