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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725ddcd5801467742117f
18 décembre 2002
18 décembre 2002
de son appel ainsi que l'exige l'article 513 en son dernier alinéa issu de la loi du 15 juin 2000 ; "alors que cette formalité, nouvellement introduite par le législateur, ayant pour finalité de permettre
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f520
11 mai 1999
11 mai 1999
Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
Source officiellecr
61372577cd5801467741df6b
14 juin 1995
14 juin 1995
Fernande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 juin 1994 qui, après relaxe de Maria B... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur
Source officielle11ème chambre
DTA_2113584_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à compter du 1er avril 2019 et de son mariage célébré le 15 juin 2019.
Source officielleChambre Sociale
635a2169c549ea05a7cd2bd4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
700 du Code de procédure civile - condamner la SARL Martial TAIN aux entiers dépens de l'instance ; Vu les dernières conclusions transmises le 18 janvier 2022, aux termes desquelles la SARL MARTIAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9d3
17 septembre 1997
17 septembre 1997
Davut coupable d'avoir indûment obtenu par fausse qualité d'homme marié à une ressortissante française, alors que son mariage n'était qu'une union de complaisance, une carte de résident ; "aux motifs
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008254607
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS VIETNAMIENS, dont le siège est ...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136804
21 août 2009
21 août 2009
son recours dirigé contre la décision implicite du consul de France à Bangui (République Centrafricaine) refusant la demande de visa de long séjour sollicité au bénéfice de son fils mineur Premier Martial
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e0
7 mai 2013
7 mai 2013
Martial X... C/ Me Josyane Y...
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef20
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Y... prévue et réprimée par l'article R. 40-1° ne permet pas de caractériser la contravention de l'article R. 40-1° du Code pénal ; "alors, enfin, que la Cour ne pouvait sans contradiction constater
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007732473
20 janvier 1989
20 janvier 1989
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1985 et 11 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE KARATE-TAEKWONDO ET ARTS MARTIAUX
Source officiellecr
61372623cd580146774233f5
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Martin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
6 avril 2007
Martial et Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100912
3 octobre 2018
3 octobre 2018
, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant, pour dire que l'état liquidatif devrait comporter des droits égaux pour les deux époux sur l'immeuble de Levallois-Perret, sur le fait que le contrat de mariage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201171
20 septembre 2018
20 septembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et la condamne à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02309
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Ce dispositif aujourd'hui définitivement arrêté ne nous permet pas de vous maintenir en poste en Guadeloupe.
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7aa
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002443694
18 février 1999
18 février 1999
En outre, il pouvait formuler des observations sur la procédure de la cour martiale.
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