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353 827 résultats pour « Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00853

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, financière et économique, 22 octobre 2013, pourvoi n° 12-22.281) que la société de droit néerlandais Kawasaki Motors Europe NV (la société Kawasaki) importe et distribue en France des motos de la marque

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BOULEVARD DES MARQUES

SIREN 889749297Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELURL FLORIAN MARQUES

SIREN 940176738Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIE VASCULAIRE DU DR MARQUES

SIREN 883839060Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

25/06/2026

Voir →

Créations

MARQUES BALULA, Arlete, Sofia

SIREN 106119399Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AU SHOW ROOM DES MARQUES

SIREN 800360109Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

25/06/2026

Voir →

CC

comm

61372351cd58014677408358

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

1996), que la société d'exploitation des boutiques Marie-Claire, aux droits de qui est la Société d'information et de création -SIC (la société SIC), a donné une licence exclusive d'exploitation de la marque

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408387

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

que les sociétés Idéal promotion, Alain X... oxygène et Oxygène ont été poursuivies en contrefaçon par la société Kenzo pour avoir fabriqué ou importé et commercialisé des épinglettes reproduisant sa marque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00400

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il relève également que la SIAC est restée distributeur de la marque Dacia et qu'elle pouvait commercialiser d'autres marques de véhicules, neufs ou d'occasion. 11.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdef

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

(société X...) a déposé auprès de l'INPI, entre les mois de décembre 1989 et de décembre 1991, six marques comportant cette dénomination ; qu'après réception d'une lettre du conseil en marques des sociétés

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie Z

6137256ccd5801467741d981

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

10, R. 23 et R. 27 du Code de la route, des articles 2 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil, des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD002329321

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour européenne des droits de l'homme déclare l'application recevable et constate une violation de l'article 3 de la Convention au titre de son volet procédural, en raison de l'inefficacité de l'en

Résumé IA — à vérifier
TCOM

4ème chambre

6834506d7860dd6c2231419e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société par actions simplifiée TROPIQUES HOTEL, dont le siège social est situé [Localité 5], exploite un hôtel à la marque Première Classe.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a5a

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 octobre 1994), que Mlle X..., engagée le 2 janvier 1990 comme "déléguée commerciale" par la société Nina Ricci pour diffuser des lunettes portant cette marque

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411262

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés établissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes de protection destinées à l'industrie et des masques

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd79

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations qui sont commercialisées selon un mode de distribution sélective par des contrats qui interdisent aux distributeurs de la marque de vendre

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422070

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

attaqué relaxe Maurice X... des fins de la poursuite en contrefaçon pour imitation illicite de la marque Rolex et usage de cette imitation, et débouté la société Rolex France titulaire de ladite marque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

l'usage de cette marque en tant que partie d'une marque enregistrée ou en combinaison avec celle-ci' ; Que pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif par l'usage, l'autorité compétente

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424244

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

procédure reprochant à Luc X... la détention de produits revêtus d'une marque contrefaite, "en l'espèce des peluches électroniques dénommées "Gowy", imitation d'une peluche "Furby", marque déposée à l'INPI

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc5f

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Daniel) la propriété de la moitié indivise de cette marque et par contrat séparé du même jour, conclu avec cette société un contrat d'exploitation de la marque aux termes duquel la société Daniel s'engageait

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:55

CJUE

25 janvier 2007

25 janvier 2007

par un tiers d'un signe identique ou similaire à la marque - Marque enregistrée pour des véhicules automobiles et pour des jouets - Reproduction de la marque par un tiers sur des modèles réduits de véhicules

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?

ADLC

ADLC:21-DCC-179

droit de la concurrence

7 octobre 2021

7 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif, par le groupe Sodiaal, des sociétés Yoplait SAS (hors périmètre nord-américain), Yoplait Marques SNC et Liberté Marques Sarl

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372534cd5801467741bd80

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

attachée à ladite marque et ne saurait dès lors recevoir application en cas de vente d'un produit sous la marque auquel il a régulièrement droit, mais, en dehors des circuits de distribution mis en place

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:22

CJUE

23 janvier 2014

23 janvier 2014

#Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:195

CJUE

24 mars 2015

24 mars 2015

#Renvoi préjudiciel – Marques – Enregistrement d’une marque nationale identique ou similaire à une marque communautaire antérieure – Marque communautaire jouissant d’une renommée dans l’Union européenne

Source officielle