Jean-François Leroy, - Mme Andrée Sutter, - Mme Marie-Françoise Coupez, - Mme Michèle Lepot, - Mme Yvonne Lewandowski, - Mme Martine Machu, - M. Florent Terly, - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène F..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril

Alain Martin, demeurant 13, route de Lerné, 37500 Seuilly, 64 / de M.

:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt } .s147369FC { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

- signé par Marie-Agnès SENTUCQ, présidente de chambre, et par Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

} .s8C0F06CF { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFBE87F32 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:24pt; text-indent

Le 13 novembre 2025, le magistrat de Tulle a maintenu la mesure d'hospitalisation sous forme d'hospitalisation complète.

:-17.85pt; text-align:justify } .s9AA12E20 { margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify } .sAA8DEB86 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

complète sous contrainte de Monsieur [O] [B] [M].

Mme [V] a alors été convoquée par le tribunal judiciaire de La Rochelle à l'audience du 15 mai 2026 à 9h30, tenue au Centre Hospitalier Marius Lacroix à La Rochelle.

CC..., domiciliée [...] , 34°/ Mme Maureen DD..., domiciliée [...] , 35°/ Mme Shelly EE..., domiciliée [...] , 36°/ Mme FF...

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur