CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 163 résultats pour « Markus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372679cd58014677425d69

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

une marque semi-figurative, tandis que la seconde est une marque dénominative portant sur la seule dénomination "Desperados", et sans se livrer en conséquence à une comparaison d'ensemble des signes en

Source officielle

Page 2 sur 3059

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC271 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARKUS PARIS DISTRIBUTION

SIREN 849386800Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/06/2026

Voir →

Radiations

JURGING, Markus

SIREN 894614734Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

Voir →

Créations

Markus, Yulia

SIREN 999167042Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARKUS IMPACT

SIREN 980689608Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MARKUS

SIREN 892342064Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/05/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00148

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

de la marque antérieure, deuxièmement, le préjudice porté à la renommée de cette marque et, troisièmement, le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de ladite marque.

Source officielle
CC

comm

61372440cd58014677413edd

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

; que la reproduction, sans usage ni apposition d'une marque préexistante, suppose la volonté d'imiter cette marque ; que le seul dépôt d'une marque identique, qui n'est suivi d'aucun usage, ne constitue

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f1c

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

: 1 / que l'action en nullité du titulaire d'un droit antérieur sur une marque est recevable alors même que celui-ci aurait renoncé à la protection de sa marque en procédant à sa radiation, dès lors

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fed

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Wilco, sur la différence de "tons" existant entre les couleurs jaune et rouge de la marque de la société Wilco et les couleurs jaune et rouge de sa marque, la cour d'appel, qui a arbitrairement limité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00734

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

des marques de l'ensemble au sein d'une classe de marques permet la réalisation d'une publicité indirecte au profit d'autres marques de cet ensemble, déposées au sein d'une classe de marques pour laquelle

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e71

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Dragon Ball et Dragon Ball Z ; que la société AB Productions a déposé la marque le 6 octobre 1988 et que la société MMP, sa filiale, a déposé la marque Dragon Ball Z le 16 août 1994 ; que ces deux marques

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9d4

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la marque La Marmotte déposée par M.

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb993

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

légitime sur la marque Giovanni justifiant de son intérêt à agir en déchéance de la même marque déposée antérieurement par elle pour désigner les mêmes produits, la cour d'appel a violé les articles 4

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00423

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

V..." n° 676320 et de la marque verbale française "E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00424

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

T..." n° 676320 et de la marque française verbale "G...

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1715

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

coupable d'un usage illicite de ces marques au motif selon le pourvoi, que la société Tang ne saurait invoquer en défense le caractère frauduleux de ces dépôts de marque face aux droits détenus par les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00641

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Ainhoa, la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 54 du règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire ; 3°/ que le titulaire d'une marque postérieure ne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00327

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

à ses marques renommées et en contrefaçon de marques. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de dire que le dépôt de la marque « Scootlib » n° 07 3 529 711 n'est pas frauduleux, de déclarer en conséquence irrecevables, comme forcloses, ses demandes en nullité de cette marque et de rejeter son

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eb2

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Ultra ; "aux motifs que la société Latitude Paper and Board soutient qu'Olivier X..., en déposant les marques Latitude Pro et Latitude Copy, aurait contrefait les marques Latitude Paper and Board,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00872

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

, comme elle y était invitée, si les marques invoquées par les sociétés Puma ne constituaient pas une famille de marques, de sorte que le risque de confusion devait être examiné en confrontant le signe

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc5f

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Daniel) la propriété de la moitié indivise de cette marque et par contrat séparé du même jour, conclu avec cette société un contrat d'exploitation de la marque aux termes duquel la société Daniel s'engageait

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed92

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

ou la valeur d'une marque en distribuant des produits sous une marque contrefaisante, dès lors que cette marque est masquée afin de ne pas nuire aux intérêts du titulaire, de sorte qu'en considérant que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de sa marque internationale n° 1258814. 14.

Source officielle