AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372679cd58014677425d69
20 février 2007
20 février 2007
une marque semi-figurative, tandis que la seconde est une marque dénominative portant sur la seule dénomination "Desperados", et sans se livrer en conséquence à une comparaison d'ensemble des signes en
Source officiellePage 2 sur 3059
MARKUS PARIS DISTRIBUTION
26/06/2026
Voir →
JURGING, Markus
09/06/2026
Voir →
Markus, Yulia
05/06/2026
Voir →
MARKUS IMPACT
02/06/2026
Voir →
MARKUS
31/05/2026
Voir →
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00148
19 mars 2025
19 mars 2025
de la marque antérieure, deuxièmement, le préjudice porté à la renommée de cette marque et, troisièmement, le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de ladite marque.
Source officielle