, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages I, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Grebes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

déférée du 25 Septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - 23/03543 DEMANDERESSE Madame [H], [N] [E] épouse [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac IV, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

Attendu que c'est la société TRAIN&LEARN qui succombe, elle sera condamnée aux entiers dépens.

INTIMES : Compagnie PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Juin 2011, devant : Madame PONS, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Madame SORONDO, Vice-Président placé

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Marion LEBLAN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10228 du 19/

, de : DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean recevables en sa demande, DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean bien fondées, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise

, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Marion LEBLAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Ste Coopérative banque Pop.

ANGER, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Le [Date mariage 5] 2005, M. [R] [L] a épousé Mme [F] [B] sans contrat de mariage préalable.

Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée de Me Jacques SELLIER, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Marion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Marin et Gianola, aux droits

[Localité 27] Monsieur [PF] [E] né le 04 janvier 1945 à [Localité 49] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 9] Madame [X] [YX] épouse [E] née le 21 janvier 1952 à [Localité 48] (Maroc