Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Blanc, avocat de la société San Marina, de Me Odent, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marina, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X..., demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Marina

qu'elle avait pour objet social le négoce de tous matériels informatique et bureautique, logiciels et progiciels ; que ses principaux associés étaient Frati Y..., son fils Yago Z..., Jean-Michel X... et Marianne

LE LOTUS BLANC aux entiers dépens de l’instance.

EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [M] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 2] (Moldavie), deux enfants étant issus de leur union.

, - condamné la société Marina airport à verser à M.

, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.

, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.

Joseph, Marie B..., demeurant Bar Monté Cristo Lupino à Bastia (Corse), 2°/ de Mme Angèle A..., demeurant ..., 3°/ de Mme veuve Ferdinand Y..., demeurant quartier Saint-Joseph, Le Maroni, bâtiment

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2011), que Mme X... a été engagée le 16 avril 1989 par la société San Marina

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me BLANC

la Cour, plaidant par Me François LASTELLE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des Copropriétaires LE BARONNET, demeurant Marina

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc et les sociétés D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et D MARINAS HELLAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marija X..., demeurant ...

LUNEAU" A DEPOSE LE 28 SEPTEMBRE 1976 LA MARQUE "MARINIER" SERVANT A DESIGNER DES VINS, QUE LA SOCIETE LUNEAU AYANT OPPOSE UNE FIN DE NON-RECEVOIR AUX INJONCTIONS DE LA SOCIETE "BESOMBES MOC-BARIL" QUI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bruyères, SARL, anciennement "Piano blanc", Le Marigot,